1- Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la SARL POMPKIN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 488 671 546, et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.pomkin.com

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

SARL POMKIN

141 avenue de Verdun

92130 Issy Les Moulineaux

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

L'expédition des colis pourra s'effectuer en France métropolitaine, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne, les DOM/TOM, aux Etats Unis, au Canada, en Tunisie, au Maroc, en Algérie, et en Norvège.

2- L’offre

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France, au sein de l’Union Européenne et dans les pays cités ci-dessus, et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente par POMKIN sont ceux figurant sur le site www.pomkin.com au jour de la consultation par l’utilisateur : vêtements et accessoires pour femme enceinte et pour l'allaitement. Pomkin propose ainsi des robes de grossesse, pantalons pour futures mamans, tops et cache cœurs pour femme enceinte, robe de mariée pour future maman, haut ou robe d'allaitement etc…

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

3- Les prix

Nos prix sont indiqués TTC en Euros et s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d’emballage et de livraison de la commande, frais de traitement de la commande, ou encore frais bancaires particuliers.

La participation forfaitaire aux frais d’emballage et de livraison varie selon la zone géographique de livraison, et est indiquée ci-dessous :

France métropolitaine + Corse + Principauté de Monaco : gratuit.
UE + la Suisse + DOM TOM + Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) : 13 €

POMKIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4- La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

5- Acceptation de l’offre et confirmation de la commande par Pomkin

POMKIN confirme chaque commande par email . Le contrat de vente sera formé lors de l’envoi de l’email de confirmation.

Pomkin se réserve le droit de refuser une commande si elle émane d’une personne qui aurait déjà été auteur d’un impayé, ou si l’adresse de livraison est une boite postale, un camping ou un hôtel. Suite à des problèmes d'impayés depuis l'étranger, Pomkin se réserve également le droit de refuser de livrer une commande qui aurait été payée par Carte Bleue depuis un pays tiers. Le montant payé sera remboursé dans les plus brefs délais à l'émetteur.
La facture jointe au colis doit être conservée car elle servira en cas d'échange.

6- Le paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par POMKIN

Le paiement peut s’effectuer par chèque bancaire ou postal, ainsi que par chèque cadeau cadhoc pour la France Métropolitaine uniquement, chèque en euros compensable dans une banque en France.

Le chèque est à établir à l’ordre de POMKIN et doit nous être envoyé, accompagné du bon de commande, à l’adresse suivante : POMKIN – service commandes, 141 avenue de Verdun – 92130 Issy Les Moulineaux

Le chèque cadeau cadhoc est accepté en paiement des articles achetés et ne saurait être utilisé pour payer les frais de port afférents à l’achat. Il suffit de l’envoyer à l’adresse ci-dessus, accompagné du bon de commande. Attention : Pomkin n’est pas autorisé à rendre la monnaie au cas où le montant de l’achat serait inférieur au montant du chèque. Dans le cas où le montant de l’achat excéderait le montant du chèque, il suffit d’établir un chèque bancaire ou postal en complément. Attention, les chèques cadhoc ont une date limite de validité : Pomkin se garde le droit de refuser tout chèque qui aurait dépassé cette date.

Pour les paiements par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours à compter de sa validation. Au-delà de ce délai, et à défaut de paiement, la commande sera annulée. Le Client en sera avisé par courrier électronique.

- par virement depuis la France métropolitaine, les DOM TOM, et l’étranger

Les coordonnées bancaires sont fournies lors du mail de confirmation de la commande.

Le paiement par virement express nécessite un délais de 24 à 48 h.

- par carte bleue via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire

Quand la transaction aura été acceptée, POMKIN fera partir votre colis dans les 2 jours ouvrés (5 jours ouvrés pour les articles personnalisés), en vous communiquant le n° de Colissimo, recommandé avec AR, UPS ou distingo suivi.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société POMKIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Suite aux fraudes déplorées sur internet, Pomkin accepte uniquement le paiement par virement bancaire à partir de 400 euros en France Métropolitaine, ainsi que depuis tout autre pays, quelque soit le montant de la commande. Toute commande passée depuis l'étranger et payée en carte bleue sera immédiatement annulée, son émetteur sera remboursé dans les plus brefs délais, et invité à procéder à un règlement par virement.

7- La livraison

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et de signaler à Pomkin tout problème ou erreur constatée sur sa commande, dans un délai de 2 jours ouvrés après réception de la commande ; il pourra pour cela envoyer un mail à contact@pomkin.fr

Les commandes sont livrées en France métropolitaine dont Corse et Monaco ainsi qu’au sein de l’union Européenne, les DOM/TOM, aux Etats Unis, Canada, en Norvège, Tunisie, Algérie et au Maroc. La responsabilité de POMKIN ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à POMKIN

POMKIN utilise les services de la Poste ainsi que d’UPS pour l’expédition de ses colis.

Après confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme concerné, POMKIN s’engage à faire parvenir à la POSTE ou UPS la marchandise commandée dans un délai de 2 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi 48h, Distingo suivi 48h, recommandé avec AR ou UPS.

Aucune livraison en boite postale, camping ou hotel ne pourra être effectuée.

En cas d’absence à la reception, le colis est gardé 15 jours au dépôt du prestataire. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.

8- L’échange

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un article, vous pouvez nous le retourner sous 15 jours à partir de sa date de réception, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé à :

POMKIN– service retour, 141 avenue de Verdun – 92130 Issy Les Moulineaux

L’article retourné doit être neuf (ni porté ni lavé), dans son emballage d’origine, par Colissimo

Les frais de retour sont à la charge du client, le nouvel envoi est à la charge de Pomkin.

Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans un délai de sept jours, Pomkin est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. La procédure de retour est identique à celle de l’échange.

Le remboursement est effectué via le mode de paiement du client dans un délai maximum de 30 jours.

9- Données nominatives

La collecte de vos données nominatives est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre email, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

En nous communiquant votre téléphone, vous nous donnez la possibilité de vous contacter en cas de question liée à votre question.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à Pomkin – 141 avenue de Verdun, 92130 Issy Les Moulineaux, ou à contact@pomkin.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

De plus, la société POMKIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pomkin.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Pomkin.

11- Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12- Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Pomkin.

13- Responsabilités

La société POMKIN ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

14- Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre les parties à l’occasion de l’exécution du présent contrat est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.